Comment réduire les frais de notaire ?
dans Conseils immobiliers
Les frais de notaire ou frais d’acquisition sont dûs pour toute transaction immobilière. Ils sont réglés par l'acquéreur. Le notaire les collecte pour en reverser une partie au Trésor public. Ils sont obligatoires et réglementés, il existe donc peu de marge de négociation pour les faire baisser. Quelles déductions restent possibles ?
De quoi sont composés les frais de notaires ?
Les frais de notaire représentent 7 à 8 % du prix d’achat d’un bien ancien et 2 à 3% d’un bien neuf. Incompressibles ou négociables, les frais d'acquisition se décomposent ainsi :
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80 % de taxes fixes prélevées par l’État et les collectivités locales. Ce sont les droits de mutation, droits d’enregistrement, TVA, de taxe de publicité foncière qui dépendent des départements.
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10 % de débours. L’acquéreur doit rembourser au notaire les frais avancés pour compléter l’acte de vente (géomètre, documents cadastraux, d’urbanisme, publication de vente…)
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10 % d’émoluments et honoraires que sont la rémunération du notaire. Les émoluments (fixes ou proportionnels) sont réglementés par l’État par un barême. Les honoraires sont libres. Cette rémunération représente environ 1 % du prix de vente.
Quelles astuces pour réduire les frais de notaire ?
Déduire la valeur des équipements du prix de vente du bien.
Les frais d’acquisition n’étant calculés que sur le prix de vente de l’immobilier, il est donc possible d’évaluer les équipements tels qu'une cuisine équipée, une salle de bains (meubles et électroménager) pour les déduire du prix de vente.
Payer à part les frais de l’agence immobilière.
Si le vendeur est mandaté pour régler les frais de l'agence immobilière, les frais de notaire seront calculés sur le montant total d’acquisition (prix de vente + frais d’agence).
Si les frais sont à la charge de l’acquéreur, les frais de notaire seront calculés uniquement sur le prix de vente. Les frais d’agence seront payés alors séparément des frais de notaire.
Pour faire baisser ces frais, il est plus avantageux que l’acquéreur paie les frais d’agence.
Négocier les émoluments du notaire.
Une remise de 20 % maximum est négociable sur les émoluments non proportionnels du notaire dans le cas d’un achat supérieur à 150 000 €. Si cette négociation est possible, elle est néanmoins rarissime, car elle induit que le notaire doit l’appliquer à tous ses clients.
De plus, les honoraires fixés librement varient d’une étude à l’autre. C’est pourquoi vous pouvez demander gratuitement un devis avant de choisir votre notaire.
Chez LALANNE IMMOBILIER, les honoraires de l'agence sont à la charge de l'acquéreur afin, en autre, de limiter les frais notariés.