Un géomètre : pour qui ? pour quoi ?
Dans le secteur de la construction, le nombre de professionnels susceptibles d'intervenir sur un chantier est particulièrement important. Et il n'est pas toujours facile de savoir "qui fait quoi'" et dans quelles situations faire appel à telle ou telle profession. Notamment quand celle-ci n'est pas la plus connue. C'est le cas, par exemple, du géomètre expert.
Qu'est-ce qu'un Géomètre Expert ?
Spécialiste indépendant exerçant en tant que profession libérale, le géomètre intervient aussi bien auprès des particuliers que des promoteurs immobiliers, des entreprises du bâtiment ou encore des collectivités locales et territoriales. C'est à lui que revient la mission d'effectuer ce qu'on appelle le bornage d'un terrain. Autrement dit, d'en définir les limites de manière officielle. C'est d'ailleurs le seul spécialiste habilité à mener à bien cette opération. Pour cela, il va notamment s'appuyer sur les documents cadastraux, les titre de propriété et les différents plans en sa possession. A l'issue de son intervention, il sera amené à dresser un procès verbal sur lequel seront précisées les dimensions et limites de la propriété. Son rôle est donc particulièrement important et le géomètre engage sa responsabilité civile à chacune de ses interventions. En cas d'erreur, il peut d'ailleurs être condammé à verser des dommages et intérêts à la personne ou collectivité "lésée".
Dans quelles situations intervient un géomètre expert?
Solliciter l'intervention d'un géomètre expert c'est avant tout garantir votre tranquillité. Et avoir la certitude, qu'en cas de litige ou désaccord futur (avec un voisin, par exemple), vous pourrez vous appuyer sur un document officiel, ayant une valeur juridique. Voici les situations les plus courantes pour lesquelles l'aide d'un géomètre expert vous sera utile...
L'achat ou la vente d'un terrain
Certes, comme leur nom l'indique, les titres de propriété attestent de la possession d'un bien par un propriétaire (ou de sa transmission suite à un achat ou à une succession)... et de la situation cadastrale de ce bien. Mais si aucun bornage officiel n'a jamais été effectué, il se peut que les limites du terrain que vous achetez ou que vous vendez ne soient pas précises. Pire, que sa superficie ne soit pas clairement établie. Or, la superficie d'un terrain à un impact direct sur son prix ! Voilà pourquoi, dans une telle situation, l'appui d'un géomètre-expert s'avère important.
LA Construction d’une maison ou d'un MUR
C'est également le cas si vous faîes construire une maison ou envisagez uniquement de bâtir un mur ou une clotûre pour vous mettre à l'abri des regards des voisins et bénéficier de plus d'intimité. Car, là encore, il vous faudra avoir la certitude de ne pas "manger" sur les terrains des voisins... sous peine de voir ceux-ci faire valoir leurs droits et exiger la destruction de la construction.
LA Résolution d’un conflit avec un voisin
À propos de voisins, le recours à un géomoètre-expert est bien souvent nécessaire en cas de litige concernnant la limite de propriété de chaque parcelle (voir ci-dessous). A défaut de règlement amiable, les mesures et le bornage du géomètre feront foi et mettront définitivement fin au conflit.
LA VALIDATION DE LA FAISABILITÉ D'UN PROJET
On le sait peut être moins, mais un géomètre-expert peut aussi réaliser l'étude d'un terrain, analyser son sol et son sous-sol et consulter les archives topographiques afin de valider - ou pas - la faisabilité d'un projet. Dans ce cadre, il pourra donner des conseils précieux quant à la nature des fondations à réaliser.
Par ailleurs, un géomètre-expert est en mesure de conseiller les élus sur toutes les questions d'urbanisme et d'aménagement territorial. Il peut également assurer la maitrise d'ouvrage de la voie publique.
QUE FAUT-IL SAVOIR SUR LE BORNAGE D'UN TERRAIN ?
Tout d'abord, sachez que le bornage d'un terrain destiné à y contruire un immeuble d'habitation peut être obligatoire. C'est le cas si :
- le terrain correspond à un lot d'un futur lotissement ;
- le terrain est issu d'une division réalisée à l'intérieur d'une zone d'aménagement ;
- le terrain est issu d'un remembrement réalisé par une association foncière urbaine.
Dans tous les autres cas, et même si cela est vivement conseillé, rien ne vous oblige à effectuer le bornage d'un terrain ! Sauf, bien entendu, si un de vos voisins le demande. Ce métrage peut alors être réalisé "à l'amiable", si toutes les parties sont d'accord, ou être décidé par voie de justice (ce qu'on appelle le bornage judiciaire.). Autre précision importante : les frais de bornage amiable ou judiciaire sont partagés entre les propriétaires des terrains contigus. Quant au montant de cette prestation, elle varie tout simplement en fonction de l'étendue et de la difficulté du bornage et... des prix pratiqués par le géomètre-expert. Celui-ci étant libre de fixer ses propres tarifs !