Qu'est-ce qu'une servitude de passage en immobilier ?
Qu'est ce qu'une servitude ?
Une servitude est une autorisation données à un voisin, permettant de profiter d'une partie de votre terrain. Il faut savoir que la servitude n'est pas ratachée à un propriétaire, mais à la propriété. Elle est donc mentionnée sur l'acte de vente et à un impact direct sur la valeur du bien. Il est impératif de mentionner l'existence et les conditions d'utilisation de la servitude dans l'acte de vente.
D'un point de vue légale, la personne qui supporte la contrainte de la servitude est appelée "le fond servant" et la personne qui profite de la servitude est appelée "le fond dominant". La durée habituelle d'usage d'une servitude est de 30 ans, mais il est possible d'en définir la durée dans un accord écrit que l'on appele "la convention", qui doit être signée par les 2 voisins.
La servitude de passage
Il existe bon nombre de terrain qui n'ont pas d'accès à la voie publique, ils possèdent donc un droit de passage automatique sur le terrain permettant un accès à la voie publique le plus rapide. La servitude de passage est donc un droit de passage sur une propriété, il s'agit uniquement d'un droit d'utiliser le terrain et non un droit de réclamer la propriété.
Le droit de passage peut concerner les personnes, les animaux, les véhicules mais également les réseaux sous-terrains ou aériens, pour l'eau, le gaz, l'électricité ou encore le téléphone.
L'entretien de la servitude de passage est à la charge de celui qui l'utilise. Si les deux parties utilisent la parcelle, alors les frais d'entretiens doivent être définis dans la convention.
Une indemnisation est possible
Comme la servitude à un impact direct sur la valeur immobilière d'un bien, il est tout à fait possible pour le fond servant de réclamer une indemnisation proportionnelle au désagrément causé par la servitude de passage. L'indemnité est versée de façon périodique, ou en une seule fois. Elle doit être définie dans la convention signée entre les voisins. En cas de désacord, c'est au juge que reviens le droit de fixer cette indemnité.
Lorsque vous achetez un bien immobilier, renseignez-vous bien sur les éventuelles servitudes qui peuvent exister, sur la convention signée, sur la durée et sur les coûts liés à l'entretien de cette servitude. Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à en faire part à votre agent immobilier qui saura vous conseiller pour éviter les mauvaises surprises !