Exonération de l’impôt sur la fortune immobilière, dans quels cas ?
dans Conseils immobiliers
La résidence principale
Lorsque vous déclarer votre patrimoine immobilier, il vous faut appliquer une décote de 30% sur votre résidence principale.
Attention toutefois, si votre résidence principale est intégrée dans un SCI (Société Civile Immobilière) vous ne pourrez pas profiter de cette exonération
Sachez enfin que les dettes en rapport avec votre résidence principale peuvent être déductibles, elles aussi, à hauteur de 70% de la valeur du bien immobilier.
Nue-propriété d’un bien immobilier
Il est possible que vous déteniez un bien immobilier en démembrement (c’est-à-dire en usufruit ou en nue-propriété). Dans ce cas, quelques nuances sont à apporter puisque la législation a quelque peu changé.
C’était l’usufruitier qui, auparavant, devait déclarer l’entièreté du bien à l’ISF et les nus-propriétaires ne s’acquittaient alors d’aucune taxe.
Depuis la création de l’impôt sur la fortune immobilière, quelques changements ont été effectué. Les nus-propriétaires ne sont plus exonérés systématiquement. L'exonération dépend maintenant du type de démembrement.
Si la nue-propriété est le résultat d’un testament, d’une donation (par exemple dans le cas de parent léguant leur bien en nue-propriété à leurs enfants ) alors c’est l’usufruitier qui devra déclarer la pleine propriété du bien immobilier.
En revanche, si le démembrement survient après la mort d’un conjoint (usufruit légal du conjoint survivant), l’usufruitier et les nus-propriétaires sont tous concernés par l’imposition du bien.
Les bois et forêts sous engagement d’exploitation ou à usage professionnel
Si vous possédez des bois et forêt, des biens ruraux donnés à bail long terme, des parts de groupements forestiers ou encore des parts de groupement fonciers agricoles, sachez que vous pouvez être exonéré partiellement à hauteur de 75% de la valeur des biens.
Biens affectés à une activité de location meublée
Si vous possédez des biens que vous destinez à la location meublée, sachez qu’il est possible, sous certaines conditions, d’être exonéré d’IFI.
Il faut alors être considéré comme professionnel, c’est-à-dire effectuer plus de 23 000€ de recettes annuelles par le biais de la location meublée et que celles-ci correspondent à plus de la moitié de vos revenus professionnels.
Parts et actions de sociétés
Si vous détenez des parts d’une société détenant des biens immobilier, vous devez déclarer ces biens à hauteur des parts que vous possédez.
Toutefois, si vous possédez moins de 10% du capital, vous êtes exonéré d’IFI.
Sachez que si vous détenez plus 10% du capital d’une société, vous ne serez pas taxé sur les biens utilisés pour l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de celle-ci.
Parts de SIIC et OPC
Si vous possédez des parts dans des SIIC (Société Foncières Cotées), celles-ci peuvent être exonérées d’IFI si vous détenez mois de 5% du capital et des droits de vote.
Vous n’avez pas non plus à déclarer vos parts dans un OPC (organisme de placement collectif) si celles-ci représentent moins de 10% du capital et si l’OPC est composé de moins de 20% de biens immobiliers.
Immobilier affecté à l’activité principale
Si vous détenez des biens immobilier utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle principale (industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale), ils seront exonérés d’IFI sous certaines conditions.