Comment acheter son premier bien immobilier à prix abordable ?
dans Conseils immobiliers
Vous vous interrogez sur le moyen d’acquérir votre première propriété à prix abordable ? Il existe des dispositifs dits d’accession à prix maîtrisé pour aider les primo-accédants à acheter la propriété qu’ils désirent. Explorons ces leviers qui vous permettront de concrétiser votre projet immobilier.
Une initiative locale pour les primo-accédants
Les faits d’actualités n’échappent à personne, l’inflation n’épargne pas le secteur de l’immobilier. Les problématiques liées aux taux d’intérêt ont contraint de nombreuses banques à refuser de plus en plus de dossiers d’emprunteurs qui auraient pu paraître tout à fait recevables quelques mois en arrière.
Il en résulte qu’une partie de la classe moyenne n’a plus accès à l’achat immobilier comme à Bordeaux par exemple. La mixité sociale n’est plus assurée dans certains quartiers prisés et jusque-là abordables. Dans la perspective de rééquilibrer la situation, certaines communes ont misé sur le dispositif d’accession à prix maîtrisé.
Ce dispositif repose sur un système assez simple. Une commune entreprend de vendre des terrains à bâtir à des constructeurs qui s’engagent à proposer les habitations à un prix au m² inférieur à celui fixé sur le marché. Les ménages souhaitant réaliser leur première acquisition immobilière peuvent profiter de ces programmes immobiliers neufs.
Où est appliqué le dispositif ?
Plusieurs villes de Bretagne ont opté pour le dispositif d’accession à prix maîtrisé. Ainsi, la métropole nantaise a limité le prix au m² à 2600 € tandis que Rennes l’a bloqué à 2800 €. Des réductions de TVA sont également appliquées dans certains quartiers prioritaires et zones d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU). La taxe passe alors de 20 % à 5.5 %.
La région Occitanie n’est pas en reste puisque Montpellier et Toulouse font partie des agglomérations qui ont pris le parti de l’accession à prix maîtrisé. Dans la première, le prix au m² est plafonné à 2400 € tandis que dans la seconde, il ne peut dépasser les 3000 € contre 3600 € en moyenne quelques mois en arrière.
Enfin, la Nouvelle-Aquitaine suit le mouvement. La ville de Bordeaux a décidé de mettre en place son programme d’accession à prix maitrisé. Certains logements profitent d’un prix au m² plafonné à 2600 € dans la configuration d’une TVA réduite. Pour les autres biens, le m² est bloqué à 3000 €. Et ce n’est pas tout. Les ménages faisant l’acquisition de leur première résidence principale peuvent prétendre à un dispositif financier oscillant entre 3000 et 6000 €.
Les conditions pour bénéficier de l’accession à prix maîtrisé
Certains éléments doivent être réunis pour que les primo-accédants puissent bénéficier de l’accession à prix maîtrisé. Tout d’abord, il faut être dans la configuration d’une première acquisition de résidence principale. À défaut, il sera nécessaire de ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années.
Autre condition essentielle : résider préalablement au sein de la ville où vous souhaitez concrétiser votre achat immobilier. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas profiter du dispositif. Par ailleurs, il est impératif d’occuper votre futur logement au titre de résidence principale, c’est-à-dire y demeurer au minimum 8 mois à l’année.
En fonction de la ville où se localise votre habitation, vous devrez vous engager à ne pas la mettre en location ou à la vente sur une période définie par la commune. Ainsi, la durée est fixée à sept ans pour Nantes et à 5 ans pour Bordeaux. Certains cas exceptionnels comme un divorce, une mutation professionnelle ou un décès permettent de passer outre cette obligation.
Autres exigences incontournables : présenter un apport personnel pour réaliser l’achat et être éligible au PTZ, le prêt à taux zéro. Dans ce dernier cas, il importe de ne pas dépasser un plafond de revenus défini en fonction du secteur géographique où se localise le bien que vous convoitez. Le nombre de futurs occupants du logement est également pris en compte.
La location-accession pour les plus modestes
Pour les foyers les plus modestes, il est possible d’acquérir, à terme, son logement à travers le dispositif de location-accession. Le bailleur peut être aussi bien un particulier qu’un organisme HLM. Il offre au locataire la perspective de devenir propriétaire du bien qu’il loue après une période de 4 années au maximum. Il suffit pour cela de choisir la levée de l’option d’achat.
À ce dispositif s’associent d’autres aides comme le PSLA : le prêt social de location-accession. Des conditions de ressources et de zone d’implantation du bien sont des éléments notamment pris en compte pour bénéficier de ce prêt qui est complété par à une TVA réduite à 5.5 % et par une exonération de taxe foncière sur une durée de 15 ans.