Les nouvelles aides de l'état pour rénover son bien
dans Conseils immobiliers
La France traverse une crise énergétique qui contraint le Gouvernement à appliquer des mesures pour sanctionner les propriétaires de passoires thermiques dès janvier 2023. Pour encourager les travaux de rénovation thermique, l’État mobilise davantage de fonds, notamment pour le budget du dispositif MaPrimeRénov’.
UN BUDGET EN HAUSSE POUR 2023
Depuis l’année 2020, MaPrimeRénov’ est proposée par l’État pour aider les ménages à entreprendre des ouvrages de rénovation au sein de leur appartement ou de leur maison récemment achetés. Il s’agit essentiellement d’intervenir au niveau de l’isolation et des modes de chauffage. Alors que le système de primes était, à l’origine, destiné uniquement aux foyers avec des revenus modestes, depuis 2021, il est étendu à l’ensemble des Français.
Le budget alloué à MaPrimeRénov’ en 2022 s’élevait à 2.4 milliards d’euros. Pour 2023, il est porté à 2.5 milliards d’euros. Il s’agit d’une petite rallonge qui profitera toutefois à de nombreux occupants de logements qui ont besoin d’une amélioration énergétique. Cette décision vient faire face aux différentes critiques émises par le parti Europe Écologie les Verts rejoints par de nombreuses associations relatives à l’habitat.
ENCOURAGER DES PROJETS D’AMÉLIORATION PLUS CONCRETS
Le ministre du Logement, Oliver Klein, a affirmé que des changements de paradigmes interviendraient au sein de maprimerenov. Même si l’aide demeurera accessible à l’ensemble des Français qui souhaitent rénover leur habitation, le Gouvernement souhaite concrétiser un effort supplémentaire pour les ménages les plus modestes. Ces derniers sont, en effet, les plus nombreux à vivre dans des appartements ou des maisons qualifiés de passoire thermique.
Le Gouvernement souhaite inciter les foyers à effectuer des ouvrages d’amélioration plus conséquents. Ainsi, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) insiste sur les travaux d’isolation qui sont essentiels pour inscrire la France dans la transition écologique. Cette nouvelle orientation devrait permettre aux Français de bénéficier d’un coup de pouce plus intéressant alors que le dispositif CEE – Certificats d’économies d’énergie – ne prenait plus en charge que 25 % des opérations d’isolation.
Faut-il pour autant se réjouir des 100 millions d’euros rajoutés par le Gouvernement à MaPrimeRénov’ ? Est-ce réellement suffisant ? La directrice stratégique du groupe Effy, Audrey Zermati, confiait au magazine Capital que cette rallonge devrait à peine couvrir l’amélioration globale de plusieurs dizaines de milliers d’habitations.
UNE EXIGENCE PLUS ÉLEVÉE POUR PROFITER DE MAPRIMERÉNOV’
Un rapport de la Cour des comptes, datant de 2021, pointait les déficiences du programme MaPrimeRénov’. La majorité des fonds, à savoir 86 %, n’avaient servi qu’à des opérations d’améliorations réduites comme des changements de mode de chauffage des demeures. Même si ces améliorations sont en partie efficaces, elles ne suffisent pas à passer au-delà des petites économies d’énergie. Le rapport souhaite que le système de primes s’oriente davantage vers des chantiers qui permettraient de rendre plus performants les biens rénovés.
Pour la Cour des comptes, les chantiers doivent être davantage contrôlés pour constater le gain de performance. L’un des problèmes de MaPrimeRénov’ repose sur le fait qu’aucune condition d’amélioration minimale n’est assurée pour profiter de l’aide. Ce n’est pas le cas d’autres programmes comme « Habiter Mieux », sous la responsabilité de l’Anah. Pour 2023, une innovation entre donc en jeu : l’Accompagnateur Rénov’ est obligatoire. Les propriétaires devront dorénavant mandater un tiers habilité pour constater, à chaque étape des travaux, qu’un gain de performance énergétique est l’objectif recherché. Les financements seront débloqués à chaque étape.
Pour tout chantier dont le montant est supérieur à 5 000 €, le recours à ce professionnel de confiance est obligatoire. Certaines communes ont prévu de prendre en charge les frais de diagnostics. Dans les autres cas, il sera possible de recourir aux aides forfaitaires de l’Anah.
LES AIDES SUPPLÉMENTAIRES POUR RÉNOVER SON APPARTEMENT OU SA MAISON
LE PRÊT ÉCO – PTZ
En 2023, il sera possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec un éco- prêt à taux zéro, appelé aussi éco-PTZ. Ce crédit, contracté auprès d’un établissement bancaire classique, permet de profiter d’un financement allant jusqu’à 30 000 € avec 0 % d’intérêts. Il est idéal pour les ménages qui ont besoin d’un coup de pouce pour les frais qui ne sont pas pris en charge.
LES COUPS DE POUCE POUR PRODUIRE DE LA CHALEUR CHEZ SOI
Pour les propriétaires d’une habitation qui se chauffent au fioul et qui disposent de ressources modestes, il sera possible de bénéficier d’une aide de 5 000 € maximum pour remplacer leur matériel énergivore et peu respectueux de l’environnement. Il s’agit de l’aide intitulée « Coup de boost Fioul ».
Le dispositif « Coup de boost Chauffage » est assez similaire au précédent et permet de profiter d’une prime allant jusqu’à 4 000 € pour remplacer une chaudière vétuste. Il est prorogé au-delà de 2022 et pourrait permettre à de nombreux Français de trouver une meilleure solution pour se chauffer et gagner en confort. Sans oublier que ces nouvelles infrastructures réduiront leur impact sur l’environnement.
UNE RÉDUCTION DE TVA POUR LES PRIMO-ACCÉDANTS
Les primo-accédants devraient toujours bénéficier d’une réduction de TVA de 20 à 5.5 % pour les biens immobiliers qui nécessitent des ouvrages d’amélioration. Cette réduction de TVA est dépendante des ressources et de la localisation géographique.
LES COPROPRIÉTÉS CONCERNÉES
Les copropriétés ne sont pas oubliées puisqu’elles peuvent profiter des avantages de maprimerenov. Les montants sont bien entendu conditionnés aux revenus figurant sur la déclaration d’impôt du foyer. La nature de l’ouvrage est encore analysée et il est nécessaire de produire des devis.
Les aides pour la rénovation des habitations sont prorogées pour toute l’année 2023. Elles devraient offrir à de nombreux foyers une meilleure performance en matière d’énergie et inscrire la France dans la transition écologique. Les conditions sont toutefois durcies afin d’éviter de financer les petits ouvrages qui n’apportent aucun grain concret.