Immobilier : ce qui change en 2022
dans Conseils immobiliers
En 2022, les transactions immobilières reflètent les changements de la société française. Les nouvelles règles servent en effet à instaurer plus de justice sociale et répondent à un enjeu écologique.
Découvrons les trois grands changements de cette nouvelle année.
“Louer abordable” pour bénéficier d’une défiscalisation avantageuse
Afin de réduire le nombre de logements vacants et d'augmenter l'offre, la loi de finances de 2022 rend plus attractif le dispositif Cosse “louer abordable” en incitant les bailleurs à louer solidaire contre une réduction d’impôt.
Sous certaines conditions, les bailleurs peuvent bénéficier d'une défiscalisation dont le taux varie selon le statut de la location de 15 % pour une location intermédiaire (loyers modérés) et 35 % pour une location très sociale.
Toutefois, si le propriétaire loue son bien par l’intermédiaire d’une Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) ou une association agréée par la préfecture, les taux s’élèvent alors à 20 % pour la location intermédiaire, à 40 % pour la location sociale et 65 % pour la location très sociale.
Les prêts immobiliers plus encadrés
Afin d’éviter le surendettement des ménages, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) durcit les conditions d’obtention d’un crédit immobilier au 1er janvier 2022. Dorénavant, la durée maximale d’un emprunt est de 25 ans, le taux d’endettement calculé sur la base du revenu net annuel avant impôt est de 35 % maximum.
Néanmoins deux ans peuvent être ajoutés à la durée maximale en cas d’achat d’un bien neuf ou en travaux.
Un DPE plus fiable… Et plus exigeant
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) en vigueur depuis le 1er juillet 2021 est devenu plus exigeant pour inciter à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des habitations.
Les DPE sont obligatoires pour la vente d’un bien immobilier, la mise en location et l’affichage d’une annonce immobilière avec les étiquettes Énergie, Climat et l’estimation de la facture théorique annuelle.
Les bailleurs louant un bien classé F ou G n'ont pas le droit d’augmenter le loyer jusqu’à la rénovation énergétique. Et à partir du 1er septembre 2022, les propriétaires de ces biens seront obligés d’effectuer un audit énergétique pour la vente.
De plus, le nouveau DPE devient opposable, ce qui signifie que le diagnostiqueur, le bailleur ou le vendeur engage sa responsabilité. En cas d’erreur, le locataire ou l’acquéreur peut demander une compensation.
Que vous achetiez votre premier appartement ou vendiez une maison ancienne, ces nouveaux changements sont autant d’éléments pour vous aider et vous rassurer dans la réalisation de votre projet immobilier. Cependant, être épaulé par un professionnel vous permettra de mener à bien votre transaction immobilière en toute sérénité.